KIDEVO CONDITIONS D’UTILISATION (CONDITIONS DE SERVICE – CONDITIONS GÉNÉRALES)

Dernière mise à jour : 10 août 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (“Conditions”) régissent les règles d’usage de l’application mobile intitulée Kidevo (“Application”) proposée par STEPSANDSTARS YAZILIM LİMİTED ŞİRKETİ (Steps&Stars LTD.) (“Société”). En accédant à, en utilisant ou en vous inscrivant à l’Application, vous déclarez accepter ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l’Application.

1. Parties et Coordonnées

1.1. Informations sur la Société

Dénomination : STEPSANDSTARS YAZILIM LİMİTED ŞİRKETİ (Steps&Stars LTD.)
Adresse : Yeşil Mahalle, 56/1 Sokak, Gülpembe, No:18/8, Gaziemir/İZMİR, Türkiye
E-mail : contact@stepsandstars.com

1.2. Utilisateur

Les personnes physiques ou morales qui téléchargent, s’inscrivent à ou utilisent l’Application (“Utilisateur”).

1.3. Champ d’application

L’Application propose des contenus à titre de guide — jalons de développement, activités, articles de blog et autres matériaux informatifs — visant le suivi et le soutien du développement des enfants âgés de 0 à 6 ans.

L’Application est disponible en 18 langues et accessible partout dans le monde. Les Conditions sont rédigées en tenant compte d’une utilisation internationale et des réglementations locales.

1.4. Consentement explicite et acceptation de l’Utilisateur

En vous inscrivant à l’Application, vous acceptez ces Conditions et reconnaissez que le traitement des données peut être effectué conformément à l’Accord de Confidentialité/Notice d’Information, sur des bases juridiques valides (exécution du contrat, intérêt légitime et, le cas échéant, consentement explicite).

Lorsque le consentement explicite est requis, un flux d’acceptation distinct est présenté ; le refus peut entraîner l’indisponibilité de certaines fonctionnalités.

1.5. Hiérarchie des documents et renvoi

Ces Conditions doivent être interprétées conjointement avec l’Accord de Confidentialité et la Notice d’Information. En cas de conflit relatif au traitement des données, l’Accord de Confidentialité et la Notice d’Information prévalent.

2. Objet et finalité du service

2.1. Information et accompagnement

Les jalons, activités et articles de blog présents dans l’Application ont un but de guidance pour soutenir le développement de l’enfant. Ces contenus ne remplacent pas des conseils médicaux, psychologiques ou autres conseils professionnels.

2.2. Sécurité des enfants – Avertissement important

Toutes les activités et guides sont uniquement informatifs. Le développement, la santé et la sécurité de l’enfant relèvent entièrement de la responsabilité du parent/tuteur légal.
Pendant les activités de développement, les enfants doivent être sous surveillance rapprochée. Les recommandations fournies par l’Application sont de nature indicative uniquement et il vous appartient de tenir compte de l’état de santé personnel de votre enfant et de consulter un professionnel si nécessaire.
La Société ne saurait être tenue responsable d’aucune blessure, accident, problème de santé ou autre dommage survenant pendant ou après une activité.

2.3. Mode Enfant

L’Application comprend un « Mode Enfant » que le parent peut démarrer et que l’enfant peut utiliser sous surveillance parentale. Le Mode Enfant propose des jeux et contenus éducatifs adaptés à l’âge.
La sortie du Mode Enfant n’est protégée que par un contrôle parental (une question de multiplication générée aléatoirement) que les adultes sont censés résoudre. Ce contrôle vise à empêcher l’enfant de revenir à l’interface parent ; la sécurité générale de l’appareil et la gestion du temps d’écran restent de la responsabilité du parent.
Le Mode Enfant ne comporte ni publicité, ni achat intégré, ni lien externe.
L’accès complet aux contenus du Mode Enfant peut nécessiter un abonnement Premium actif.
La surveillance et la sécurité de l’enfant lors de l’utilisation de l’Application relèvent entièrement de la responsabilité du parent/tuteur légal ; les avertissements de la Section 2.2 s’appliquent également au Mode Enfant.

3. Utilisation internationale, transfert de données et conformité légale

3.1. Conformité aux lois locales

L’Application est accessible depuis le monde entier ; toutefois, la législation locale peut varier selon les régions.

Lors de l’utilisation de l’Application, il incombe entièrement à l’Utilisateur de se conformer aux lois et règlements en vigueur dans son pays de résidence. Toute responsabilité légale découlant des lois locales incombe exclusivement à l’Utilisateur.

3.2. Transferts internationaux de données

Bien que la Société soit basée à İzmir/Turquie, elle dispose d’une portée mondiale. Des serveurs ou prestataires situés dans différents pays peuvent être utilisés aux fins de traitement ou d’hébergement des données.
Dans le cadre du GDPR, pour les transferts de données hors UE, les Clauses Contractuelles Types (SCC) adoptées par la Commission européenne ou d’autres mécanismes juridiques reconnus sont appliqués.
Conformément à la KVKK en Turquie, lors des transferts internationaux de données, les conditions prévues par la réglementation applicable (par exemple transfert vers des pays disposant d’une protection adéquate ou obtention d’un consentement explicite) sont prises en considération.
Dans le cadre du CCPA concernant les utilisateurs résidant en Californie, le droit d’opt-out explicite de l’utilisateur demeure pour tout traitement pouvant être considéré comme une « vente ».
Au titre de la COPPA, les données des enfants de moins de 13 ans ne sont pas traitées sans le consentement du parent/tuteur légal.

4. Confidentialité et utilisation des données personnelles

4.1. Traitement des données personnelles

L’Application peut traiter des données personnelles telles que l’adresse e-mail, le nom d’utilisateur, le prénom de l’enfant ou un pseudonyme, la date de naissance, les informations taille-poids et les photos téléversées. Ces données sont collectées afin de fournir les fonctionnalités essentielles de l’Application et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Les données utilisateur sont transmises via un transfert sécurisé (HTTPS/TLS) ; les mots de passe sont conservés de manière irréversible au moyen d’un hachage salé (bcrypt/Argon2), les photos/médias sont protégés par un chiffrement au repos (p. ex. AES-256) dans le stockage. En raison de la nature d’Internet, une sécurité à 100 % ne peut être garantie.

4.2. Droits des utilisateurs (GDPR, KVKK, CCPA, etc.) et Politique de confidentialité

Les Utilisateurs disposent, en vertu des lois de protection des données applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement concernant leurs données.
Pour des informations détaillées, veuillez consulter notre Accord de Confidentialité distinct.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@stepsandstars.com.

4.3. Données des enfants

Les données personnelles des enfants de moins de 13 ans ne sont traitées qu’avec le consentement du parent/tuteur légal. (Conformité à la COPPA et aux réglementations pertinentes.)

5. Compte utilisateur et inscription

5.1. Création de compte

Pour s’inscrire à l’Application, il est nécessaire de fournir une adresse e-mail valide et de définir un mot de passe.
La confidentialité et la sécurité du mot de passe relèvent de la responsabilité de l’utilisateur. Ne le partagez pas avec des tiers.

5.2. Limite d’âge

L’Application est conçue pour les parents ou tuteurs légaux. Les personnes de moins de 18 ans ne doivent pas s’inscrire sans le consentement explicite de leurs parents ou tuteurs.
Les données personnelles des enfants de moins de 13 ans ne sont pas traitées sans l’autorisation de leur tuteur légal.

5.3. Suppression du compte

Vous pouvez mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment en supprimant ou en résiliant votre compte.
En cas d’utilisation contraire à ces Conditions ou aux lois en vigueur, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier temporairement ou définitivement votre compte.

6. Obligations de l’utilisateur et règles de conduite

6.1. Exactitude des informations

Il est obligatoire que toutes les informations fournies lors de l’inscription ou de l’utilisation de l’Application soient exactes et à jour.

6.2. Utilisation du contenu de l’Application

Vous ne pouvez utiliser le contenu de l’Application qu’à des fins licites et légitimes.
Les contenus ne peuvent être reproduits, distribués ou modifiés à des fins commerciales ou pour des tiers sans l’autorisation de la Société.

6.3. Comportements interdits

Il est interdit, sans s’y limiter, de :

Ouvrir un compte au nom d’autrui ou se faire passer pour une autre personne.
Téléverser du contenu nuisible, trompeur, obscène, diffamatoire ou illégal.
Téléverser des virus, chevaux de Troie ou codes malveillants similaires, mener des activités mettant en danger la sécurité de l’Application ou des données des autres utilisateurs.
Toute activité interdite par le pays auquel vous êtes rattaché ou par les réglementations internationales.
Tenter de tromper l’assistant d’intelligence artificielle, contourner les mesures de sécurité/filtres (jailbreak), surcharger le système par des requêtes automatisées (bot, scraping).
Formuler des demandes illégales, liées à la violence ou à des abus ; divulguer sans autorisation des données personnelles de tiers.
Ingénierie inverse ou tentatives visant à révéler le code source/l’infrastructure.

7. Contenus téléversés par l’Utilisateur (photo, note, etc.)

7.1. Responsabilité du contenu

Les photos, notes, messages ou autres matériaux (“Contenu Utilisateur”) que vous téléversez dans l’Application relèvent entièrement de votre responsabilité. Ces contenus ne doivent pas être illégaux, enfreindre les droits de tiers ou être nuisibles.

7.2. Chiffrement et sécurité

Les photos/médias sont protégés par un chiffrement au repos dans le stockage (p. ex. AES-256) ; les mots de passe sont conservés de manière irréversible via un ‘hachage salé’ (bcrypt/Argon2).
La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité des données ; toutefois, en raison de la nature d’Internet, une sécurité absolue ne peut être garantie.
Les mesures techniques et organisationnelles sont examinées périodiquement et mises à jour si nécessaire.

7.3. Modération du contenu et signalement des violations

Sans obligation de pré-modération régulière, la Société se réserve le droit de retirer ou de bloquer l’accès à tout contenu susceptible d’être illégal ou nuisible.
Les réclamations concernant des contenus illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers sont évaluées dans les meilleurs délais et les mesures nécessaires sont prises.
Lors d’un signalement de violation, vous devez envoyer à contact@stepsandstars.com une description claire du contenu concerné et des informations suffisantes expliquant pourquoi vous estimez qu’il est illégal. À la suite du signalement, la Société procédera à l’évaluation nécessaire et vous répondra au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrables.

7.4. Licence d’utilisation des Contenus Utilisateur

Les Utilisateurs reconnaissent accorder à la Société un droit de licence limité, révocable et valable uniquement dans le cadre de l’Application, aux fins d’héberger, d’afficher et de traiter techniquement les contenus téléversés afin de permettre le fonctionnement des fonctionnalités de l’Application (par exemple suivi taille-poids, création d’album photo, etc.).
Cette licence ne constitue pas un transfert de propriété sur le Contenu Utilisateur et se limite à l’exécution des fonctionnalités de l’Application.
Le Contenu Utilisateur est traité uniquement pour fournir les fonctionnalités de l’Application ; il n’est pas utilisé à des fins de marketing externe sans consentement explicite préalable.

7.5. Durée de conservation des Contenus Utilisateur et suppression des données

Lorsqu’un utilisateur clôture ou met fin à son compte, les contenus personnels téléversés seront supprimés de manière définitive dans un délai maximum de 15 jours, sauf obligation légale ou technique contraire.
Après la fermeture de votre compte, vous ne pourrez plus accéder aux contenus téléversés. Une fois la suppression effectuée, il ne sera pas possible de restaurer les contenus.
En cas d’enquête légale, de litige ou de processus similaire en cours, les contenus peuvent être conservés jusqu’à la clôture dudit processus.

8. Liens de tiers

8.1. Clause de non-responsabilité

Les liens de tiers présents au sein de l’Application n’impliquent pas que la Société soit responsable des services fournis par ces tiers.

8.2. Risque assumé par l’Utilisateur

Cliquer sur des liens de tiers, obtenir des services ou produits via ces sites relève entièrement de l’initiative de l’Utilisateur, et la Société n’est responsable d’aucun dommage ou perte. L’Utilisateur reconnaît assumer tous les risques lorsqu’il utilise ces liens.

9. Chiffrement des données, mesures de sécurité et décharge

9.1. Mesures techniques

La Société utilise le protocole HTTPS/TLS pour le transfert des données et, pour le stockage, des méthodes de chiffrement avancées telles qu’AES-256.
Nos serveurs et bases de données bénéficient de protections supplémentaires — pare-feu, systèmes de contrôle d’accès — pour prévenir les accès non autorisés.

9.2. Décharge

La Société déclare qu’en dépit de toutes ces mesures, elle ne peut garantir de manière absolue la sécurité du transfert et du stockage des données en raison de la nature d’Internet.

L’Utilisateur utilise l’Application en connaissance de ces risques et les accepte.

9.3. Revue périodique

Afin d’assurer la sécurité des données, la Société révise à intervalles réguliers les mesures techniques et organisationnelles et les met à jour si nécessaire.

L’objectif est d’assurer la conformité avec l’évolution des conditions technologiques et juridiques.

10. Modification, suspension ou cessation du service

10.1. Droit de modification

La Société se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications, mises à jour et améliorations au fonctionnement, à la portée et au contenu de l’Application.

Dans la mesure du possible, les modifications importantes sont annoncées au moins 30 jours à l’avance par notification in-app/e-mail.

10.2. Suspension ou cessation et délai de notification

La Société a le droit de suspendre temporairement ou de cesser définitivement tout ou partie de l’Application pour des raisons techniques, juridiques ou stratégiques.
Lorsque la situation peut être anticipée, les utilisateurs seront informés au moins 30 jours à l’avance. Toutefois, en cas d’urgence, d’obligations légales ou de raisons techniques, ce délai peut être réduit.
L’Utilisateur accepte de ne pouvoir prétendre à aucune indemnisation ou droit du fait de l’interruption ou de la cessation du service.

11. Limitations de responsabilité

11.1. Clause générale de non-garantie

L’Application et son contenu sont fournis “tels quels” ; aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée quant au caractère ininterrompu, exempt d’erreurs ou toujours sécurisé de l’Application.

11.2. Activités et développement de l’enfant

Les activités et recommandations de guidance proposées dans l’Application sont uniquement informatives. La vigilance et le devoir de prudence du parent/tuteur prévalent. La Société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects.

11.3. Dysfonctionnements techniques

La Société n’est pas responsable des pertes de données, interruptions de serveur, problèmes de réseau ou autres dysfonctionnements techniques pouvant survenir lors de l’utilisation de l’Application. L’Utilisateur accepte de sauvegarder régulièrement ses données.

Sous réserve du droit impératif applicable, la Société n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.

12. Résiliation du contrat

12.1. Conditions de résiliation

L’Utilisateur peut, à tout moment, mettre fin à son assujettissement aux présentes Conditions en clôturant son compte sur l’Application.
La Société se réserve le droit de résilier le compte de l’Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions, d’activités illégales ou pour tout autre motif valable.

12.2. Effets de la résiliation

À la fermeture du compte, l’Utilisateur perd immédiatement le droit d’utiliser l’Application.
Après la résiliation, la Société gère l’accessibilité ou la suppression des contenus téléversés (à l’exception de ceux devant être conservés par la loi) conformément à la législation en vigueur et aux possibilités techniques.

13. Modifications et notification

13.1. Droit de modification

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions pour des raisons juridiques, techniques ou commerciales.

13.2. Mode de notification

Lorsqu’il est procédé à des modifications importantes des Conditions, vous en êtes informé via une notification in-app et/ou à votre adresse e-mail enregistrée.

Le fait de continuer à utiliser l’Application après l’annonce des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

14. Litiges juridiques, droit applicable et juridiction compétente

14.1. Droit applicable

Les présentes Conditions et tous les litiges liés ou découlant des Conditions sont régis par le droit de la République de Turquie. Les dispositions impératives internationales de protection des consommateurs demeurent réservées.

14.2. Juridiction compétente

Pour le règlement des litiges, les Tribunaux et Offices d’Exécution d’İzmir (Turquie), où est situé le siège de la Société, sont exclusivement compétents. Pour les consommateurs de l’UE/EEE, le droit de saisir les tribunaux du pays de résidence est réservé.

14.3. Obligation de résolution amiable

Les Utilisateurs conviennent qu’en cas de litige ou de réclamation, ils contacteront d’abord la Société afin de résoudre le problème à l’amiable. L’Utilisateur s’engage à ne pas engager directement de procédure judiciaire sans avoir préalablement contacté la Société.

15. Dispositions diverses

15.1. Intégralité

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation de l’Application et remplacent tous accords antérieurs, oraux ou écrits.

15.2. Divisibilité

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions n’affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide est réputée remplacée par une disposition valide se rapprochant au mieux de l’intention des parties.

15.3. Incessibilité

L’Utilisateur ne peut céder à un tiers les droits et obligations résultant des présentes Conditions.

15.4. Support technique et contact

Pour toute question relative au support technique ou à l’utilisation de l’Application, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@stepsandstars.com.

Vos demandes recevront une réponse dans les plus brefs délais.

Pour toute question, réclamation ou demande relative à la protection des données, vous pouvez utiliser l’adresse e-mail ci-dessus ou l’adresse postale Yeşil Mahalle, 56/1 Sokak, Gülpembe, No:18/8, Gaziemir/İZMİR, Türkiye.

15.5. Traduction et validité internationale

Les présentes Conditions peuvent être proposées en 18 langues. En cas de divergences d’interprétation entre les différentes traductions, la version anglaise prévaut.

En matière de mises à jour et de fréquence de mise à jour, la version anglaise est toujours considérée comme la plus récente.

16. Achats intégrés à l’Application et politique de remboursement

16.1. Services et produits pouvant être achetés

Des abonnements Premium à renouvellement automatique (mensuel ou annuel) donnant accès aux contenus et fonctionnalités premium indiqués dans l’Application peuvent être achetés au sein de celle-ci (“Services”).
L’étendue, la durée, le prix et les éventuelles conditions d’essai gratuit de chaque abonnement sont clairement communiqués à l’Utilisateur avant l’achat.

16.2. Méthodes d’achat

Les achats s’effectuent généralement via les plateformes App Store ou Google Play.
Lorsque vous saisissez vos informations de paiement sur ces plateformes et confirmez le prix du Service que vous souhaitez acheter, l’opération d’achat est effectuée.
Si d’autres canaux de paiement ou campagnes sont proposés, les conditions et méthodes applicables sont annoncées dans l’Application ou via les canaux de communication officiels de la Société.
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de la période en cours sauf annulation au moins 24 heures avant celle-ci, et les frais sont prélevés sur votre compte de la boutique.
La gestion et l’annulation de votre abonnement s’effectuent depuis les paramètres d’abonnement de votre compte App Store ou Google Play. La suppression de l’Application de votre appareil n’annule pas l’abonnement.
Les utilisateurs éligibles peuvent se voir proposer une période d’essai gratuit. Si l’essai n’est pas annulé avant son terme, l’abonnement payant commence ; la part non utilisée de l’essai peut être perdue lors du passage à l’abonnement payant.
En cas de modification des prix d’abonnement, celle-ci est notifiée à l’avance conformément aux règles de la boutique concernée et, si nécessaire, votre accord est recueilli ; la modification prend effet au plus tôt à la prochaine période de renouvellement.

Confirmation de l’achat et caractère contraignant :

L’Utilisateur reconnaît qu’au moment où il effectue l’achat, l’opération est finale et contraignante, et que le droit d’annulation ou de remboursement ne peut être examiné que dans le cadre de la politique de remboursement de la plateforme concernée ou de la législation impérative applicable.

16.3. Politique de remboursement

1. Règle de base En raison de la nature des services et produits de contenu numérique, aucun remboursement n’est possible après l’achat.

2. Cas particuliers Les cas particuliers dans lesquels un remboursement est obligatoire en vertu de la législation applicable ou des politiques des plateformes telles qu’App Store/Google Play (par exemple facturation erronée, achat non abouti pour raison technique, etc.) constituent une exception à cette règle. En dehors de ces cas, aucun remboursement n’est effectué.

Information pour les consommateurs de l’UE/EEE et du Royaume-Uni : le droit de rétractation de 14 jours devient caduc si vous avez donné votre accord explicite pour accéder immédiatement au contenu numérique et que la livraison a commencé ; cet accord est recueilli séparément dans le flux du magasin d’applications.

L’annulation d’un abonnement ne produit d’effet que pour l’avenir ; les sommes déjà versées pour la période en cours ne sont pas remboursées, sauf exceptions prévues par la législation impérative et les politiques de la boutique.

(2.a) Processus de demande de remboursement

Dans le cadre de ces cas particuliers, si vous demandez un remboursement, vous devez d’abord consulter les politiques de remboursement de la plateforme (App Store/Google Play, etc.) sur laquelle l’achat a été effectué et, le cas échéant, initier la procédure via la plateforme.

(2.b) Responsabilité de la Société

Uniquement dans ces cas particuliers, un support d’infrastructure technique sera fourni pour les demandes de remboursement acceptées et traitées par la plateforme. En dehors de cela, l’appréciation et le traitement finaux de la demande de remboursement relèvent du magasin concerné ou de l’établissement de paiement.

(2.c) Lois locales de protection des consommateurs

L’Utilisateur est tenu de connaître et de respecter les dispositions particulières des lois de protection des consommateurs de son pays. Notre Société ne saurait être tenue responsable des problèmes résultant d’une méconnaissance de ces dispositions par l’Utilisateur.

16.4. Problèmes techniques et support

Des problèmes techniques peuvent survenir pendant le processus d’achat ou lors de l’utilisation des Services achetés. Dans de tels cas, il est recommandé de suivre d’abord les étapes indiquées dans les guides d’utilisation ou les sections FAQ (Foire aux questions).
Si le problème persiste ou si vous avez une demande concernant vos droits au titre des présentes Conditions, vous pouvez nous joindre à contact@stepsandstars.com.
Limitation relative aux problèmes techniques : Aucun droit de remboursement direct n’est prévu pour les problèmes techniques pouvant survenir lors des opérations d’achat. La responsabilité liée aux problèmes techniques est évaluée uniquement dans le cadre des politiques propres à la plateforme. Notre Société n’est pas directement responsable des problèmes techniques pouvant survenir lors des opérations d’achat.

16.5. Achats non autorisés par les enfants

L’Application est conçue pour l’usage des parents ou tuteurs légaux. Les parents/tuteurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires (verrouillage d’écran, protection par mot de passe, partage familial, etc.) pour éviter que les enfants effectuent des achats non autorisés dans l’application.
La responsabilité financière et juridique découlant des achats non autorisés effectués par votre enfant ou par un tiers incombe entièrement à l’Utilisateur.
La Société ne peut être tenue responsable des dommages pouvant résulter d’utilisations non autorisées ou de l’absence des mesures nécessaires par le parent/tuteur.
Le Mode Enfant ne comporte aucun parcours d’achat ; toutes les opérations d’achat ne peuvent être effectuées que depuis l’interface parent.

Obligation de notification des achats non autorisés :

En cas d’achat non autorisé ou d’opérations suspectes, il incombe à l’utilisateur d’en informer immédiatement notre Société et la plateforme de paiement concernée. L’Utilisateur accepte que notre Société ne soit pas responsable des dommages pouvant résulter d’un défaut de notification en temps utile.

16.6. Utilisation non autorisée et exclusion de responsabilité

Pour la sécurité de vos opérations d’achat, il vous incombe d’empêcher que vos informations de paiement ne soient obtenues par des tiers.
La Société n’est pas responsable des pertes pouvant résulter d’utilisations non autorisées ou d’opérations frauduleuses (fraude). En cas de telle situation, il est recommandé de contacter immédiatement votre prestataire de paiement et les autorités compétentes.

16.7. Taxes et frais supplémentaires lors des achats

Les Utilisateurs reconnaissent que des taxes, frais supplémentaires ou charges peuvent être ajoutés lors du paiement conformément aux lois locales de leur pays ou région, et que la Société n’en est pas responsable. L’Utilisateur est responsable des obligations fiscales générées lors du paiement.

17. Assistant d’IA (Assistant UI)

17.1. Portée et objectif

L’Assistant UI fournit des recommandations informatives dans le contexte de la parentalité et du développement des enfants de 0 à 6 ans ; il ne constitue pas un avis professionnel.

17.2. Exactitude et exclusion de responsabilité

Les sorties de l’Assistant sont générées automatiquement et peuvent être erronées/incomplètes ; la décision et la responsabilité appartiennent à l’Utilisateur. En cas d’urgence ou de questions médicales/juridiques, consultez un expert.

17.3. Modération et refus automatique

Les demandes contraires à la sécurité des enfants, illégales, impliquant une divulgation de données personnelles ou hors du périmètre peuvent être automatiquement refusées ; recours à contact@stepsandstars.com.

Vous avez le droit de demander un examen humain des décisions de refus automatique.

17.4. Utilisation équitable et limites de taux

Pour la stabilité et la prévention des abus, des limites raisonnables par session/jour peuvent être appliquées ; le contournement des filtres (jailbreak), l’automatisation/scraping sont interdits.

17.5. Référence au traitement des données

Le traitement des conversations avec l’Assistant est soumis à l’Accord de Confidentialité et à la Notice d’Information.

18. Abonnement Premium et ancien système de points

18.1. Définition et étendue

L’abonnement Premium est un service numérique, à renouvellement automatique mensuel ou annuel, donnant accès aux contenus et fonctionnalités premium de l’Application. L’étendue de l’abonnement est annoncée dans l’Application ; elle peut être mise à jour au fil du temps, et les modifications raisonnables d’étendue ne constituent pas un défaut de service.

18.2. Renouvellement automatique, annulation et changement de forfait

Les dispositions relatives au renouvellement automatique, à l’essai gratuit, à l’annulation et au remboursement figurant à la Section 16 font partie intégrante de l’abonnement.

Le passage du forfait mensuel au forfait annuel peut s’effectuer dans le cadre des règles de la boutique concernée ; le moment de la prise d’effet du changement et la méthode de facturation sont déterminés par la politique de la boutique concernée.

18.3. Accès Premium offert (promotionnel)

La Société peut accorder à certains utilisateurs un accès Premium offert et limité dans le temps (par exemple lors de la conversion d’anciens points ou de campagnes promotionnelles). L’accès offert est gratuit, ne se renouvelle pas automatiquement et prend fin de lui-même à l’issue de sa durée ; il ne peut être ni encaissé ni transféré.

18.4. Transition depuis l’ancien système de points

Le système des points parent a été supprimé ; il n’est plus possible de gagner ou de dépenser des points.

Les soldes de points restants d’avant la transition sont convertis, avec l’accord de l’utilisateur, de manière unique et selon le taux affiché dans l’Application, en jours d’accès Premium offerts (un plafond peut s’appliquer). Les points et la conversion n’ont aucune valeur monétaire ; ils ne peuvent être ni remboursés ni transférés.

En cas de fraude ou de dysfonctionnement technique constaté, la Société se réserve le droit de corriger les enregistrements de conversion et d’accès et de restreindre le compte.

18.5. Code de récompense pour l’abonnement annuel

Pour les achats d’abonnement annuel, un code de récompense de crédits IA utilisable dans l’application Kalera de notre Société peut être proposé une seule fois. L’utilisation du code est soumise aux conditions propres à l’application Kalera ; le code ne peut être ni encaissé ni transféré. Les conditions de la campagne peuvent être modifiées ou clôturées avec préavis.

18.6. Enregistrements et conservation

Le traitement et les durées de conservation des données d’abonnement et de transaction sont régis par la Politique de Confidentialité et la Notice d’Information.